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123 NEWS » SOCIETE » JUSTICE » COUR D APPEL » COUR D APPEL DE MARSEILLE

Actualité : Rouillan a été réincarcéré provisoirement pour ˜trouble à l´ordre ...

Extrait : Le 6 décembre 2007, la cour d'appel de Paris a ordonné son placement en semi-liberté, contre l'avis du parquet général, une mesure devenue effective le 17 ...

Date : 03/10/2008

Source / Média : nouvelobs.com

Url : http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20081003.FAP9313/rouillan_a_ete_reincarcere_provisoirement_pour_trouble_.html

Sujet / Catégorie : COUR D APPEL DE MARSEILLE

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