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123 NEWS » SOCIETE » JUSTICE » COUR D APPEL » COUR D APPEL DE MARSEILLE

Actualité : Quand désigner l´aménageur d´une ZAC? Par Me Rouhaud(03/10/2008)

Extrait : De cette jurisprudence, peu fournie, ressort un arrêt, relativement récent, prononcé par la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA Marseille, ...

Date : 03/10/2008

Source / Média : Eurojuris

Url : http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme-marches-publics/urbanisme/articles/5044.html

Sujet / Catégorie : COUR D APPEL DE MARSEILLE

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