Cour d’appel. Une douche froide s’est abattue sur la tête du président de la chambre de métiers hier après-midi. Après sa condamnation en première instance ... [ Article Infos ]
... quartiers de Salé et sera déférée vendredi devant la Cour d'appel de la ville, apprend-on jeudi auprès des services de la police judiciaire de Salé. ... [ Article Infos ]
Depuis 26 ans dans le couloir de la mort, une cour d’appel fédérale reconnaît en mars dernier que le procès n’a été ni équitable, ni conforme au droit, ... [ Article Infos ]
Deux affaires le concernant sont en attente de jugement par la cour d'appel de Metz. Sa famille a été reçue vendredi matin au palais de justice de ... [ Article Infos ]
Pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de préavis non effectué, et les congés payés afférents, la cour d’appel avait pris comme base de calcul ... [ Article Infos ]
Parmi ces cas, la cour d'appel devait se prononcer sur celui de Ludovic, un automobiliste des Deux-Sèvres. Le parquet de Niort avait, en effet, fait appel ... [ Article Infos ]
L’avocat général a requis quatre ans d’emprisonnement dont un an et demi avec sursis contre Gabriel Maiolino, 63 ans. L’homme était jugé en appel pour ... [ Article Infos ]
La maquette de la passerelle donnant accès au paquebot devrait être à nouveau utilisée par la cour d'appel de Rennes en mars 2009. ... [ Article Infos ]
(Québec) La Cour d'appel maintient la condamnation du cardiologue Jean Hamel, mais elle réduit de 247 600 $ à 100 000 $ le montant qu'il aura à verser à une ... [ Article Infos ]
Il a fait appel de cette décision. Durant deux jours, à Douai, les juges sont revenus sur l'affaire. Ils ont confirmé la décision prise en début d'année à ... [ Article Infos ]
La cour d'appel qui doit statuer sur l'affaire Huchon a annoncé, vendredi 10 octobre, qu'elle rendrait son jugement définitif le 21 novembre. ... [ Article Infos ]
Des peines allant de 500 euros d'amende à 3 mois de prison avec sursis ont été requises jeudi à l'encontre de dix conducteurs, jugés en appel par la cour ... [ Article Infos ]
AP | 09.10.2008 | 20:01 La cour suprême de l'Ohio a rejeté le recours d'un condamné à mort obèse dont les avocats arguaient qu'il était trop gros pour être ... [ Article Infos ]
La Cour d'Appel de Thaïlande a ordonné hier l'abandon des poursuites pour "insurrection" lancées le 27 août dernier contre neuf animateurs des ... [ Article Infos ]
La demande d'appel a été déposée mercredi. Selon un conseiller juridique de la compagnie aérienne koweitienne basé au Royaume-Uni, Christopher Gooding, ... [ Article Infos ]
... un clin d'oeil, l'artiste conviant le public, sous forme d'une ordonnance officielle de placement sous contrôle judiciaire de la Cour d'Appel de Paris, ... [ Article Infos ]
La cour d'appel de Versailles a débouté jeudi le comédien Randall Garrett, voix dans les spots publicitaires pour le riz "Uncle Ben's", qui poursuivait ... [ Article Infos ]
PARIS (AFP) — L'avocat général a requis, au deuxième jour du procès en appel de Jean-Paul Huchon pour prise illégale d'intérêts, une peine plus modérée, ... [ Article Infos ]
Le 2 octobre dernier, la cour d'appel de Paris a décidé que le comité d'hygiène pourra bien procéder à une expertise indépendante sur le stress à IBM Paris. ... [ Article Infos ]
Les avocats de cinq des neuf accusés, qui ont refusé mercredi de continuer à défendre leurs clients devant la cour d'assises de Côte d'Ivoire, ont expliqué ... [ Article Infos ]
BANGKOK, 9 octobre (Xinhua) -- La Cour d'appel de Thaïlande a ordonné jeudi l'abandon des poursuites judiciaires pour trahison et des mandats d'arrêts ... [ Article Infos ]
Condamné en 2006 à 19 ans de réclusion, ce détenu "signalé" attendait d'être rejugé en appel. "L'information judiciaire en cours semble démontrer qu'il ... [ Article Infos ]
Coïncidence, la cour d’appel de Paris a, lors d’une audience de fixation mardi, annoncé qu’elle jugerait Switch au mois de mars pour publicité mensongère, ... [ Article Infos ]
NANTERRE, 8 oct 2008 (AFP) - Un chef de cuisine de 41 ans a été condamné mercredi par la cour d’assises des Hauts-de-Seine à 20 ans de réclusion criminelle, ... [ Article Infos ]
Tout porte à croire que les deux adolescentes ont fugué : en effet, le 2 octobre un arrêt de la cour d'appel de Reims a ordonné leur retour en Italie auprès ... [ Article Infos ]
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