| |
|
Actualités Google : COUR DE CASSATION
16
MAI
2012
Media : 20minutes.fr  Partager sur La Cour de cassation italienne a jugé ce mercredi que Francesco Schettino, capitaine du Costa Concordia, victime d'un naufrage qui a coûté la vie à au moins 30 personnes en janvier au large de la Toscane, était inapte à commander un paquebot de ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : RTL.be Partager sur La demande de remise en liberté des parents de Sadia Seikh a été rejetée par la Cour de cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parents de Sadia Seikh, mercredi, contre la décision de la chambre des mises en accusation de Liège de les ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Yahoo! France Partager sur ROME (Reuters) - La Cour de cassation italienne a jugé mercredi que Francesco Schettino, capitaine du Costa Concordia, victime d'un naufrage qui a coûté la vie à au moins 30 personnes en janvier au large de la Toscane, était inapte à commander un ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Le Figaro Partager sur La Cour de cassation a en effet jugé légitime de limiter le nombre d'adoptions. Le droit au respect de la vie privée et familiale - inscrit dans l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - n'oblige pas à consacrer par une ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : France Soir Partager sur En effet, la Cour de cassation a rejeté le pourvoir formé par le site Internet. Elle l'a ainsi sanctionné d'une amende de 150.000 euros pour publicité mensongère. En juillet 2009, le tribunal correctionnel de Nanterre avait déjà condamné le site à la ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : TF1 Partager sur Les arrêts de la Cour de cassation ont été rendus le 2 mai pour les faits de "blessures involontaires", et mercredi pour ceux d'"altération de preuve". Le fait qu'un médecin soit "condamné pour avoir falsifié le dossier médical d'un patient pour se ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Info DSI Partager sur Par trois arrêts rendus jeudi 3 mai 2012, la Cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d'appel de Paris le 3 septembre 2010 qui avaient abouti à la condamnation d'eBay au paiement de 5,7 millions d'euros de dommages et ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : TV5 Partager sur La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien PDG de Vinci (1997-2006), Antoine Zacharias, rendant ainsi définitive sa condamnation à 375.000 euros d'amende pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses avantages financiers ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Le Vif Partager sur (Belga) La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parents de Sadia Sheikh, mercredi, contre la décision de la chambre des mises en accusation de Liège de les maintenir en détention. Tariq et Parveen Zahida Sheikh avaient introduit une demande de rem ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : itrnews.com Partager sur Par trois arrêts rendus jeudi 3 mai 2012, la Cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d?appel de Paris le 3 septembre 2010 qui avaient abouti à la condamnation d?eBay au paiement de 5,7 millions d?euros de dommages ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : L'Entreprise Partager sur Le TGI d'Epinal (10 mai 2012)vient de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet. Mais at-elle des chances de prospérer ? De prime abord, on pourrait être tenté de répondre par la négative. [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : France Soir Partager sur La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com, rendant ainsi définitive sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère. Plus aucun recours n'est possible. [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Nice-Matin Partager sur La cour de cassation a tranché. Un médecin niçois spécialisé en obstétrique vient d'être définitivement condamné au pénal à 10 000 euros d'amende pour « blessures involontaires », et à 3000 euros d'amende pour « altération de document pour faire ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : nicematin.com Partager sur La cour de cassation a tranché. Un médecin niçois spécialisé en obstétrique vient d?être définitivement condamné au pénal à 10 000 euros d?amende pour « blessures involontaires », et à 3000 euros d?amende pour « altération de document ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : France 3 Partager sur Un médecin niçois a été condamné par la cour de cassation de Paris pour blessures involontaires et falsification de preuves. Cette décision fait suite à la plainte des parents du petit Philippe, resté gravement handicapé après sa naissance en 2000. [ Article Infos ] |
|
