(CercleFinance.com) - Le Comité des détenteurs d'obligations à taux variables (FRN) de Belvédère a décidé, compte tenu de la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation, que ses membres allaient se pourvoir en cassation afin de faire reconnaître la recevabilité de leurs tierces oppositions aux jugements du 16 juillet 2008 du Tribunal de Beaune ayant ouvert la sauvegarde des sociétés du groupe ... [ Article Infos ]
Doc Gyneco pensait pouvoir toucher assez rapidement le million d'euros qu'il avait gagné lors du procès qu'il avait intenté à sa maison de disques, EMI. Selon l'AFP, la Cour de Cassation a estimé que [... ] [ Article Infos ]
Les procès s'enchaînent mais ne se ressemblent pas. En 2007, EMI, la maison de disques de Doc Gynéco avait été condamnée à verser 1 million d'euros de dommages et... [ Article Infos ]
La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en ".fr". [ Article Infos ]
Dans un jugement du 30 avril 2009, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, devant laquelle viennent la plupart des contentieux de marques, modifie une jurisprudence établie depuis 2003 sur la réservation de la marque d'autrui comme mot clé sur le moteur de recherche Google. [ Article Infos ]
Si l'opérateur historique a gagné la bataille des tribunaux, la guerre est loin d'être terminée. C'est toute la stratégie du groupe qui est en jeu. [ Article Infos ]
« La cour suprême n'a aucun compte à rendre au pouvoir... » Le verdict rendu par la Cour suprême dans l'affaire de la BHM a soulevé une vague d'indignation au sein des autorités politiques et d'une partie de l'opinion au motif que les hauts magistrats ont non seulement cassé l'arrêt de condamnation de Mamadou Baba DIAWARRA et d'Ismaël HAIDARA, mais ont aussi décidé qu'il n'y avait pas lieu à ... [ Article Infos ]
La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, rendant définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour « mise sur le marché d'OGM sans autorisation... [ Article Infos ]
L'occupation illégale de l'habitation corse de Christian Clavier, pendant une heure, a été punie par la cour d'appel de Bastia d'une amende de 500 euros par personne. [ Article Infos ]
AJACCIO - La cour d'appel de Bastia confirme les amendes de 500 euros prononcées en première instance en novembre 2008 contre dix nationalistes... [ Article Infos ]
L'occupation illégale de l'habitation corse de Christian Clavier, pendant une heure, a été punie d'une amende de 500 euros, selon la cour d'appel de Bastia, qui vient de statuer sur le sujet. [ Article Infos ]
PARIS (AFP) - La maison de disques EMI, qui avait été condamnée fin 2007 à verser un million d'euros de dommages et intérêts à Doc Gyneco, a vu sa condamnation annulée mercredi par la Cour de cassation, a-t-on appris de source judiciaire. [ Article Infos ]
Dix nationalistes corses, dont trois élus, ont été condamnés mercredi à 500 euros d'amende chacun par la Cour d'appel de Bastia pour avoir occupé, fin août 2008, le jardin de la villa de Christian Clavier, en Corse-du-Sud, a annoncé à l'AFP le procureur général Paul Michel. [ Article Infos ]
La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, rendant définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation", a-t-on appris mercredi de source judiciaire. [ Article Infos ]
La décision de la Cour d'appel de Bastia vient de tomber concernant le procès des dix nationalistes corses qui avaient "occupé" le jardin de la villa de Christian Clavier - l'ami du président [ Article Infos ]
Les députés français ont adopté en première lecture, par 300 voix contre 23, un projet de loi d'indemnisation des victimes Lire la suite l'article des essais nucléaires ... [ Article Infos ]
BORDEAUX - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers (Vienne) a prononcé un non-lieu dans l'affaire concernant Bernard Condat, un... [ Article Infos ]
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers (Vienne) a prononcé un non-lieu dans l'affaire concernant Bernard Condat, un ancien bâtonnier de Bordeaux accusé de "viols sur personnes vulnérables", apprend-on de source judiciaire. [ Article Infos ]
BORDEAUX (Reuters) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers (Vienne) a prononcé un non-lieu dans l'affaire concernant Bernard Condat, un ancien bâtonnier de ... [ Article Infos ]
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie doit recevoir ce mardi après-midi les membres de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les ... [ Article Infos ]
PARIS (Reuters) - Yvan Colonna, condamné à perpétuité avec 22 ans de sûreté en appel en mars pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, n'a pas ... [ Article Infos ]
M. Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, a affirmé hier, en marge de en marge de la 14e rencontre du groupe africain de l'Union internationale des magistrats, que l'Algérie a donné des assurances diplomatiques garantissant le respect des droits d'Abdelmoumène Khalifa dans le cas de son extradition. [ Article Infos ]
Le PS a réclamé lundi des "explications" sur la mutation controversée du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, à la Cour de cassation, estimant dans un communiqué qu'il y a eu un "dysfonctionnement institutionnel grave et inédit". [ Article Infos ]
La cour de cassation française a condamné l'agence de placement Adecco et le groupe de cosmétiques Garnier pour discrimination raciale à l'embauche. (ARGENT) [ Article Infos ]
PARIS (Reuters) - La commission de révision de la Cour de cassation a décidé de saisir la "Cour de révision" de la demande de nouveau procès de Marc Machin, condamné à 18 ... [ Article Infos ]
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