Malgré le premier rapport d'étape des enquêteurs français, le mystère reste entier sur les causes du crash de l'A330 d'Air France entre Rio et Paris, l'absence de traces radar, de boîtes noires, d'épave plus ou moins complète et de témoignages n'aidant pas à établir la vérité. [ Article Infos ]
Le sénateur UMP Jean Faure a été blanchi des accusations de viols sur mineure qui pesaient contre lui. L'élu isérois a été acquitté vendredi soir par la cour d'assises de Paris après trois jours de procès à huis clos et six heures de délibérations. La cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé une peine de prison de six à huit ans. Le parquet peut faire appel. [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a donné raison jeudi à l'industriel italien Carlo de Benedetti et condamné un administrateur judiciaire, le Crédit Lyonnais et Oléron Participations, une société fondée par les hommes d'affaires Alain Minc et Pierre Bergé, à lui verser 6 millions d'euros.En juillet 2008, le... [ Article Infos ]
Remis en liberté jeudi après plus de six mois en détention dans l'enquête sur des sabotages de lignes TGV, Julien Coupat a fait appel du contrôle judiciaire qui lui a été imposé et qui l'astreint notamment à verser une caution de 16.000 euros. [ Article Infos ]
La ministre de la Justice, Rachida Dati, va débloquer un million d'euros pour rénover le dépôt du tribunal de grande instance de Paris dont l'insalubrité avait été dénoncée par les avocats parisiens. [ Article Infos ]
Julien Coupat, remis en liberté jeudi après plus de six mois en détention dans l'enquête sur des sabotages de lignes TGV, a fait appel du contrôle judiciaire qui lui a été imposé et qui l'astreint notamment à verser une caution de 16.000 euros, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. [ Article Infos ]
Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre de l'intérieur Charles Pasqua, a été condamné ce vendredi en appel à deux ans de prison dont un an ferme et 375 000 euros d'amende. Il a été sanctionné pour avoir bénéficié de commissions occultes sur des marchés d'armement. [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a condamné vendredi Pierre-Philippe Pasqua, 59 ans, fils de l'ex-ministre de l'Intérieur, à deux ans d'emprisonnement dont un ferme et à 375.000 euros d'amende dans l'affaire dite de la Sofremi, où il était poursuivi pour recel de détournement de fonds commis entre 1993 et 1995. En première instance, il avait écopé d'une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois, ... [ Article Infos ]
PARIS - Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné en appel à deux ans de prison dont un an... [ Article Infos ]
Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné en appel à deux ans de prison dont un an ferme et 375.000 euros d'amende pour avoir bénéficié de commissions frauduleuses sur des marchés d'armement entre 1993 et 1995. [ Article Infos ]
Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, et l'homme d'affaires Pierre Falcone ont été condamnés vendredi en appel à... [ Article Infos ]
Accompagnée de son avocat M e Didier Seban, Isabelle Jambert, la fille du gendarme Christian Jambert qui avait démasqué le tueur en série Emile Louis, a demandé, hier, à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris d'ouvrir une enquête sur la disparition des os du crâne de son père, [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi le retrait des kiosques du magazine Choc, qui avait publié une photo d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs... [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du quotidien sportif L'Equipe à 2000 euros d'amende pour avoir publié en juillet 2007 une intervie... [ Article Infos ]
Audiovisuel . SFR se pourvoit en Cassation après la décision de la cour d'appel de Paris autorisant la commercialisation d'Orange Sport. France 5. 20 h 35. La saison télévisuelle 2008/2009 nous a réservé quelques heureuses surprises. La Grande Librairie est à ranger dans cette catégorie. Le magazine littéraire de France 5 confié à l'approche modeste et curieuse de François Busnel s'est ... [ Article Infos ]
PARIS - L'association Droit au logement (Dal) a été relaxée par la cour d'appel de Paris dans un dossier où elle était poursuivie pour avoir planté... [ Article Infos ]
L'association Droit au logement (Dal) a été relaxée par la cour d'appel de Paris dans un dossier où elle était poursuivie pour avoir planté des tentes destinées à des sans-abri, rue de la Banque à Paris en 2007. [ Article Infos ]
Le foot rend décidément électrique. Hier, l'opérateur SFR (groupe Vivendi, propriétaire de Canal Plus) a annoncé, sans surprise qu'il allait se pourvoir en cassation après la décision le 14 mai de la cour d'appel de Paris qui avait autorisé France Télécom à commercialiser Orange Sport. « Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation, a déclaré le PDG de SFR Frank Esser, dans un entretien au ... [ Article Infos ]
L'opérateur SFR (groupe Vivendi) va se pourvoir en cassation après la décision le 14 mai de la cour d'appel de Paris d'autoriser France Télécom à commercialiser Orange Sport. [ Article Infos ]
La décision d'interdire la vente du magazine qui publiait, en couverture, un cliché d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs a été annulée par la cour d'appel de Paris. Le cliché litigieux devra toutefois être occulté, ce que conteste la publication, qui a décidé de se pourvoir en cassation. [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a annulé la mesure ordonnée la semaine dernière après la publication d'une photo d'Ilan Halimi aux mains de ses tortionnaires. Le retrait de Choc annulé en appel [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi le retrait des kiosques du magazine "Choc", qui avait publié une photo d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs. Elle a, en revanche, exigé que soit occulté le cliché litigieux figurant à la "Une", en raison de son "atteinte à la dignité humaine". Le journal va se pourvoir en Cassation. [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi le retrait des kiosques du magazine "Choc", qui avait publié une photo d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs. Elle a, en revanche, exigé que soit occulté le cliché litigieux figurant à la "Une", en raison de son "atteinte à la dignité humaine". [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du quotidien sportif L'Equipe à 2000 euros d'amende pour avoir publié en juillet 2007 une interview accusant de dopage l'athlète français Bob Tahri, selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP. [ Article Infos ]
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