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Actualités Google : COUR D APPEL DE PARIS
17
MAI
2012
Media : Le Progrès  Partager sur 22 mai, date cruciale dans l'affaire Neyret : la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit répondre à une série de requêtes en nullités déposée par les avocats. Argument principal : des retranscriptions d'écoutes téléphoniques, ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Info DSI Partager sur Par trois arrêts rendus jeudi 3 mai 2012, la Cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d'appel de Paris le 3 septembre 2010 qui avaient abouti à la condamnation d'eBay au paiement de 5,7 millions d'euros de dommages et ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Le Nouvel Observateur Partager sur PARIS (AP) ? Antonio Ferrara a été acquitté ... En première instance, il avait été condamné à 15 ans de réclusion criminelle mais selon la cour d'appel, "la reconnaissance visuelle reconnue en 2006 demeure fragile". Il s'agit du troisième ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : itrnews.com Partager sur la Cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d?appel de Paris le 3 septembre 2010 qui avaient abouti à la condamnation d?eBay au paiement de 5,7 millions d?euros de dommages et intérêts au profit du groupe LVMH. [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Le Parisien Partager sur La cour d'appel de Paris rejuge cette semaine les trois repreneurs de l'usine Samsonite d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Racheté en 2005 au bagagiste américain, le site devait se reconvertir dans la fabrication de panneaux solaires mais aucun n'avait ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Europe1 Partager sur La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera prochainement cet appel, at-on ajouté. L'avocate du pompier, Me Delphine Driguez, n'a pas souhaité faire de commentaire. Onze sapeurs-pompiers de Paris ont été mis en examen vendredi ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Directgestion.com Partager sur Créé en 2008 et présidé par Philippe TREMAIN, expert immobilier et Médiateur Judiciaire à la Cour d'Appel de Paris, le SNEI regroupe à ce jour environ une centaine de membres répartis sur le territoire dont un certain nombre agréés par les tribunaux, ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : France Soir Partager sur La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera prochainement cet appel, a-t-on ajouté. L'avocate du pompier, Me Delphine Driguez, n'a pas souhaité faire de commentaire. Onze sapeurs-pompiers de Paris ont été mis en examen vendredi ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : 20minutes Partager sur Debout près de la porte, silencieux, le chef du Front de gauche a écouté une heure les débats devant la cour d'appel de Paris, lui qui est candidat aux législatives à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) face à la présidente du Front national Marine Le ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : France 3 Partager sur La cour d'appel de Paris a confirmé mardi des contraventions à l'encontre de 8 commerçants de la rue Montorgueil. Ces établissements avaient agrandi leurs terrasses au-delà des limites autorisées par la mairie. Ils devront adapter la taille de leurs ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Le Nouvel Observateur Partager sur La cour d'appel de Paris a confirmé mardi 15 mai un jugement accordant la liberté conditionnelle à Jean-Marc Rouillan, ancien dirigeant de l'organisation de lutte armée Action Directe, qui vivait déjà en semi-liberté à Marseille, a-t-on appris ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : France 3 Partager sur ... étudiante (2ème année) à la Faculté de droit de Saint-Etienne. Elle vient de remporter le concours Lysias qui récompense la meilleure plaidoirie d'un futur juriste. La finale de ce concours d'éloquence avait lieu le 09 mai à la Cour d'Appel de Paris. [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : L'Express Partager sur Debout près de la porte, silencieux, le chef du Front de gauche a écouté une heure les débats devant la cour d'appel de Paris, lui qui est candidat aux législatives à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) face à la présidente du Front national Marine Le Pen ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Zonebourse.com Partager sur L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé avoir prorogé "jusqu'à nouvel avis" l'offre publique du groupe immobilier Icade (>> ICADE) sur la société foncière Silic (>> SILIC) à la suite de recours déposés devant la cour d'appel de Paris. [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : bfmbusiness.com Partager sur et l'Adam ont déposé les 3 et 4 mai devant la cour d'appel de Paris des recours contre la décision de l'AMF, qui a donné son feu vert le 24 avril au projet d'offre publique d'échange d'Icade sur Silic. Deux demandes de sursis à exécution de cette ... [ Article Infos ] |
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