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Actualités Google : COUR D APPEL DE MARSEILLE
16
MAI
2012
Media : localtis.info  Partager sur Dans un arrêt en date du 16 avril 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a apporté des précisions sur les modalités d'indemnisation du titulaire d'un marché résilié unilatéralement pour des motifs d'intérêt général, ainsi que sur la ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : LaDépêche.fr Partager sur La cour d'appel de Paris a confirmé, hier, un jugement accordant la liberté conditionnelle à Jean-Marc Rouillan, ancien dirigeant de l'organisation de lutte armée Action Directe, qui vivait déjà en semi-liberté à Marseille. Cette décision prendra ... [ Article Infos ]
15
MAI
2012
Media : romandie.com Partager sur Dans son arrêt du 7 mai, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation d'une délibération de la commune qui prévoyait la construction de 70 logements sur des hauteurs proches de l'Espagne. La Fédération pour les espaces ... [ Article Infos ]
15
MAI
2012
Media : lindependant.fr Partager sur Dans son arrêt du 7 mai, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation d'une délibération de la commune qui prévoyait la construction de 70 logements sur des hauteurs proches de l'Espagne. La Fédération pour les espaces ... [ Article Infos ]
15
MAI
2012
Media : 20minutes Partager sur La cour d'appel de Paris a confirmé un jugement accordant la liberté conditionnelle à Jean-Marc Rouillan, ancien dirigeant de l'organisation de lutte armée Action Directe, qui vivait déjà en semi-liberté à Marseille. Cette décision prendra effet ... [ Article Infos ]
15
MAI
2012
Media : estrepublicain Partager sur La cour d?appel de Paris a confirmé mardi un jugement accordant la liberté conditionnelle à Jean-Marc Rouillan, ancien dirigeant de l?organisation de lutte armée Action Directe, qui vivait déjà en semi-liberté à Marseille, a-t-on appris auprès ... [ Article Infos ]
15
MAI
2012
Media : TF1 News Partager sur La cour d'appel de Paris a confirmé mardi un jugement accordant la liberté conditionnelle à Jean-Marc Rouillan, ancien dirigeant de l'organisation de lutte armée Action Directe, qui vivait déjà en semi-liberté à Marseille, a-t-on appris auprès de son avocat. [ Article Infos ]
15
MAI
2012
Media : l'Humanité Partager sur La «?faute inexcusable?» du constructeur automobile Renault a été reconnue jeudi par la cour d?appel de Versailles ... Un MacDo occupé à Marseille En grève depuis le 19?mars après avoir subi les menaces du nouveau franchisé de trois ... [ Article Infos ]
11
MAI
2012
Media : francetv.fr Partager sur ... vers 14h15 dans les quartiers nord de Marseille. Les victimes circulaient à bord d'une voiture quand elles ont été visées par des tirs de pistolet automatique. A Paris, on fume en terrasse. La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de l ... [ Article Infos ]
11
MAI
2012
Media : Europe1 Partager sur Le sourire dominait sur les visages des salariés de Fralib en novembre lorsque la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait annulé ... après que le tribunal de grande instance de Marseille a validé, en avril, le troisième plan de sauvegarde de l'emploi ... [ Article Infos ]
09
MAI
2012
Media : l'Humanité Partager sur Dans les Bouches-du-Rhône, le sort des onze centres de santé et de la clinique gérés par le Grand conseil de la mutualité (GCM) sera fixé aujourd?hui par le tribunal de grande instance de Marseille ... la justice La cour d?appel de Versailles ... [ Article Infos ]
07
MAI
2012
Media : estrepublicain Partager sur il avait été jugé dans l?affaire de la «tuerie du bar Mireille» à Toulon (deux morts et trois blessés), dossier dans lequel il avait finalement été acquitté en juillet 2005 par la cour d?assises d?appel des Bouches-du-Rhône. Il était ... [ Article Infos ]
07
MAI
2012
Media : Journal L'Alsace Partager sur Cet accident est survenu au surlendemain de la condamnation, par la cour d?appel de Nîmes, de deux élus de la station ... sans donner plus de détails. Marseille Nouveau casse d?une bijouterie attribué au « gang des termites » Des cambrioleurs ... [ Article Infos ]
05
MAI
2012
Media : maritima.info Partager sur le Sdis a été condamné en mars par la cour administrative d'appel de Marseille à verser à Isabelle Berard une indemnité de 10.000 euros au titre de son préjudice moral en raison de son absence de notation "sur une longue période". [ Article Infos ]
05
MAI
2012
Media : romandie.com Partager sur ... du-Rhône a été condamné en mars dernier par la cour administrative d'appel de Marseille à verser à Isabelle Bérard une indemnité de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral pour absence de notation "sur une longue période". AP [ Article Infos ] |
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