| |
|
Actualités Google : COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE
17
MAI
2012
Media : nicematin.com  Partager sur La juridiction suprême a en effet confirmé hier l'arrêt de la cour d?appel d?Aix-en-Provence reconnaissant la responsabilité intégrale du médecin dans un enchaînement d?erreurs lors d?un accouchement qui a failli tourner au drame ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : TF1 Partager sur L'obstétricien niçois Toufik Seklaoui s'était pourvu en cassation après que la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'eut condamné en avril 2011 à 10.000 euros d'amende pour "blessures involontaires" et à 600.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Nice-Matin Partager sur La juridiction suprême a en effet confirmé hier l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence reconnaissant la responsabilité intégrale du médecin dans un enchaînement d'erreurs lors d'un accouchement qui a failli tourner au drame, en juillet 2000 à ... [ Article Infos ]
15
MAI
2012
Media : La Provence Partager sur La cour d'appel d'Aix-en-Provence a mis hier un point final à l'instruction ouverte après cet accident qui avait coûté la vie à Franck Duchemin et occasionné de graves blessures à Éric Renoult, le commandant de bord. Sans finalement retenir aucune ... [ Article Infos ]
14
MAI
2012
Media : Hospimedia (Abonnement) Partager sur Or, les HCL contestaient le principe de l'assujettissement de ses patients à cette taxe, une position qui avait reçu l'aval des juges administratifs de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en 2010? Vous pouvez tester sans engagement l'ensemble de nos ... [ Article Infos ]
14
MAI
2012
Media : laprovence.com Partager sur En décembre 2010, comme l'avait révélé La Provence, une des personnes mises en examen ... d'autres requêtes auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix. L'une d'elle souligne que Patrick Boudemaghe, qui a été arrêté à Malaga ... [ Article Infos ]
11
MAI
2012
Media : Europe1 Partager sur Le sourire dominait sur les visages des salariés de Fralib en novembre lorsque la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait annulé le deuxième plan de sauvegarde de l'emploi. © MAXPPP Les salariés luttent pour le maintien de l'usine de thé et d'infusions ... [ Article Infos ]
11
MAI
2012
Media : Investir Partager sur Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mars 2012 illustre l'intérêt de formaliser l'existence d'une créance entre époux séparés de biens. Dans ce cas particulier, deux époux avaient acquis en indivision un bien immobilier. Mais le ... [ Article Infos ]
11
MAI
2012
Media : Les Échos Partager sur Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mars 2012 illustre l'intérêt de formaliser l'existence d'une créance entre époux séparés de biens. Dans ce cas particulier, deux époux avaient acquis en indivision un bien immobilier. [ Article Infos ]
09
MAI
2012
Media : lamontagne.fr Partager sur comparaîtront du 9 au 16 mai devant la cour d'assises d'appel de Paris pour le braquage du bureau de poste de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) commis en juillet 1999.Ce... Le maire (UMP) d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a contesté "la ... [ Article Infos ]
09
MAI
2012
Media : L'Yonne Républicaine Partager sur comparaîtront du 9 au 16 mai devant la cour d'assises d'appel de Paris pour le braquage du bureau de poste de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) commis en juillet 1999.Ce... Le maire (UMP) d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a contesté "la ... [ Article Infos ]
07
MAI
2012
Media : Lyon 1ère Partager sur La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ensuite considéré en mars 2009 que Yannick Vallée ne s'était pas rendu coupable d'"abus de faiblesse", mais l'avait néanmoins condamné à un an de prison avec sursis pour "incitation au proxénétisme". [ Article Infos ]
07
MAI
2012
Media : Le Parisien Partager sur Les relevés ADN ont permis d'identifier un Toulonnais connu des services de police, a déclaré lundi le procureur adjoint d'Aix-en-provence ... finalement été acquitté en juillet 2005 par la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône. [ Article Infos ]
07
MAI
2012
Media : Yahoo! France Partager sur La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la demande de l'association ... a-t-on appris vendredi auprès du parquet d'Aix-en-Provence. Un premier cas de virus Schmallenberg, qui provoque des malformations à la naissance chez les moutons, chèvres ... [ Article Infos ]
07
MAI
2012
Media : VousNousIls.fr Partager sur La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ensuite considéré en mars 2009 que M. Vallée ne s'était pas rendu coupable d'"abus de faiblesse", mais l'avait néanmoins condamné à un an de prison avec sursis pour "incitation au proxénétisme". [ Article Infos ] |
|
