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Actualités Google : COUR D APPEL
17
MAI
2012
Media : Le Télégramme  Partager sur Condamné à 12 ans de réclusion en 2011 à Quimper, pour le viol d'un ancien patient, le psychiatre brestois Serge Rodallec a fait appel de cette décision. La cour s'est donc réunie lundi à Rennes et devait rendre sa décision mercredi soir. [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : afriquejet.com Partager sur Nouakchott, Mauritanie - La cour d?appel de Nouakchott a confirmé mardi la peine capitale contre Mohamed Abdallah Ould Ahmednah, reconnu coupable d?un attentat contre Christopher Leguet, un humanitaire américain abattu en plein centre de Nouakchott ... [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : nicematin.com Partager sur La juridiction suprême a en effet confirmé hier l'arrêt de la cour d?appel d?Aix-en-Provence reconnaissant la responsabilité intégrale du médecin dans un enchaînement d?erreurs lors d?un accouchement qui a failli tourner au drame ... [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : afriquinfos.com Partager sur La Cour d'Appel de Bujumbura a ainsi condamné les officiers de la police nationale, Kayaya Emmanuel et Hakizimana Jean Claude, et un civil du nom de Dieudonné Ndayishimiye à 10 ans de prison et à payer 500.000 Fbu (environ 357 dollars) de dédommagement chacun. [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : Le Progrès Partager sur 22 mai, date cruciale dans l'affaire Neyret : la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit répondre à une série de requêtes en nullités déposée par les avocats. Argument principal : des retranscriptions d'écoutes téléphoniques, ... [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : Le Parisien (Abonnement) Partager sur Pendant six jours, Antonio Ferrara a tout fait pour convaincre les jurés de la cour d'appel des assises de Paris qu'il n'était pas ce braqueur en série spécialisé dans les attaques de fourgon à l'explosif, mais un détenu modèle, assagi et bientôt papa. [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : Sud Ouest Partager sur La cour d'appel de Poitiers tranchera le 27 juin le cas de double adoption posé par une Oléronnaise. Martine s'est défendue seule, hier, à la cour d'appel de Poitiers. (photo archives p. -m. l) Martine veut adopter les deux enfants que son second mari, ... [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : LaDépêche.fr Partager sur Une première qu'il doit à la cour d'appel d'Agen. Le 3 mai, elle a donné raison à ce schizophrène de 33 ans, parfaitement stabilisé grâce au traitement qu'il prend consciencieusement, mais que l'Udaf voulait garder sous curatelle renforcée. [ Article Infos ]
17
MAI
2012
Media : L'Express Partager sur D'après Oliver Wallasch l'avocat représentant Paul Watson dans cette affaire: »- le procureur général auprès de la cour d'appel de Francfort a déposé en fin de journée une requête de mandat d'arrêt préliminaire à l'encontre de mon client dans le but de ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : lesechosdutouquet.fr Partager sur Invoquant la non-validité des signatures, ayant motivé cette décision, le président a fait appel de ce jugement et la Cour d'Appel de Douai rejugera donc l'affaire le 27 juin. « Nous avons été surpris par le jugement de Boulogne, car quand nous avons ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Slate.fr Partager sur L'Explication remercie Philippe Bluteau, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialiste de droit électoral, Delphine Krust, avocate à la Cour d'Appel de Paris, spécialiste de droit public, Arnaud Pélissier, avocat au Barreau de Lyon, Docteur en droit ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Europe1 Partager sur La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera lundi la demande de remise en liberté de Michel Courtois, détenu pour le premier des quatre meurtres commis dans l'Essonne avec la même arme entre novembre 2011 et mars 2012, ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Midi Libre Partager sur La Cour d'appel de Paris rendra donc son arrêt sur cette demande le 29 mai, a précisé son avocat Me Filipe Aramendi. "Le projet que présente mon client respecte les objectifs prévus par la réinsertion professionnelle", a déclaré l'avocat, ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : Charente Libre Partager sur La cour d'appel de Bordeaux l'a relaxé. Photo Céline Levain Relaxés. «Ça nous est tombé dessus. On n'a pas compris. Mais on est soulagés.» Michel Diaz, l'ancien patron de la Société nouvelle Laurent, fabricant de manèges à Chalais, et son beau-père, ... [ Article Infos ]
16
MAI
2012
Media : LaDépêche.fr Partager sur C'est une « vieille » affaire qui, voilà quelques jours, a trouvé son épilogue - sauf si pourvoi en cassation - devant la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier. La juridiction a infirmé un jugement rendu en janvier 2011 par le conseil des ... [ Article Infos ] |
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