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Les dernières nouvelles COUR D APPEL

Actualités Yahoo! : COUR D APPEL >>
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Actualités Google : COUR D APPEL
02
JUL
2009

Queen Mary 2: la cour d'appel de Rennes prononce des peines de prison avec sursis

  Media : AP via Yahoo! Actualités actualités AP via Yahoo! Actualités
La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a nettement aggravé jeudi les peines prononcées en première instance dans le dossier de l'effondrement de la passerelle du "Queen Mary 2" qui avait fait 16 morts le 15 novembre 2003, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), condamnant quatre des huit salariés des deux sociétés impliquées à 18 et 24 mois de prison avec sursis. Article Infos ]
02
JUL
2009

Queen Mary 2. Décision de la cour d'appel aujourd'hui

  Media : Le Télégramme actualités Le Télégramme
La cour d'appel de Rennes rendra, aujourd'hui, sa décision dans l'affaire de l'effondrement de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait seize morts, en novembre2003. Les parties civiles misent... Article Infos ]
02
JUL
2009

Décision de la Cour d'appel

  Media : Le Devoir actualités Le Devoir
Un réfugié gitan qui luttait contre son expulsion en Roumanie a été débouté par la Cour d'appel. Aucune catégorie de citoyens, même ceux menacés de représailles dans leur pays d'origine, n'est à l'abri de la Loi sur l'extradition. Suite Article Infos ]
02
JUL
2009

Queen Mary 2. Décision de la cour d'appel aujourd'hui

  Media : Le Télégramme actualités Le Télégramme
La cour d'appel de Rennes rendra, aujourd'hui, sa décision dans l'affaire de l'effondrement de la passerelle du Queen Mary2, qui avait fait seize morts, en novembre2003. Les parties civiles misent... Article Infos ]
29
JUI
2009

Comme le parquet, la cour d'appel accable Jérôme Kerviel

  Media : mediapart via Yahoo! Actualités actualités mediapart via Yahoo! Actualités
Rendue plus discrètement que le réquisitoire définitif du parquet demandant son renvoi en correctionnelle, une ultime décision de la cour d'appel de Paris, que Mediapart révèle, est tout aussi sévère à l'endroit de Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Dans une ordonnance rendue le 19 juin, la chambre de l'instruction a rejeté les ... Article Infos ]
29
JUI
2009

La plus haute cour birmane rejette l'appel des avocats d'Aung San Suu Kyi pour l'audition de deux autres témoins

  Media : AP via Yahoo! Actualités actualités AP via Yahoo! Actualités
La plus haute cour de Birmanie a rejeté lundi l'appel déposé par les avocats de l'opposante Aung San Suu Kyi qui demandaient d'autoriser l'audition de deux témoins clefs de la défense à son procès. Article Infos ]
28
JUI
2009

La Cour d'appel fédérale confirme la constitutionnalité d'un bâillon imposé à la Commission canadienne du blé

  Media : Radio-Canada actualités Radio-Canada
La Cour d'appel fédérale annule un jugement d'une cour inférieure qui avait levé un bâillon imposé à la Commission canadienne du blé. Article Infos ]
26
JUI
2009

Parcours gourmand aixois

  Media : Les Echos actualités Les Echos
Pour aider les festivaliers affamés et pressés, petite sélection des tables de goût dans la capitale lyrique de l'été. Capitale de la Provence, Aix regorge de restaurants en ... Article Infos ]
26
JUI
2009

The Pirate Bay n'aura pas de second procès

  Media : 20minutes actualités 20minutes
INTERNET - Le juge qui avait examiné l'affaire était soupçonné de conflit d'intérêt. La cour d'appel a finalement déclaré qu'il ne s'était pas montré partial? Douche ... Article Infos ]
25
JUI
2009

Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM

  Media : Le Nouvel Observateur actualités Le Nouvel Observateur
Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d'appel de Riom,... Article Infos ]
25
JUI
2009

Le Dr Gournier blanchi en appel du meurtre de ses parents

  Media : Reuters France actualités Reuters France
LYON (Reuters) - Le Dr Jean-Paul Gournier, 49 ans, accusé du double meurtre de ses parents et condamné en première instance à 25 ans de réclusion criminelle, a été acquitté ... Article Infos ]
25
JUI
2009

Lyon: acquittement de Jean-Paul Gournier, le chirurgien jugé pour le ...

  Media : Le Nouvel Observateur actualités Le Nouvel Observateur
J ean-Paul Gournier, un chirurgien de Saint-Etienne (Loire) condamné en première instance pour le meurtre de ses parents par empoisonnement à 25 ans de réclusion criminelle par ... Article Infos ]
25
JUI
2009

Meurtre d'une chanteuse: peine de mort confirmée pour un magnat ...

  Media : MSN Actualit? actualités MSN Actualités
Un tribunal du Caire a confirmé jeudi la peine de mort contre un magnat égyptien de l'immobilier pour le meurtre d'une chanteuse libanaise, après l'approbation du verdict par la ... Article Infos ]
25
JUI
2009

Le nationaliste corse Pieri libéré mais interdit de Corse

  Media : Reuters France actualités Reuters France
PARIS (Reuters) - Après cinq ans et demi de détention, le nationaliste corse Charles Pieri a obtenu jeudi une libération conditionnelle de la cour d'appel de Paris, qui lui a ... Article Infos ]
25
JUI
2009

Charles Pieri sortira de prison le 6 juillet

  Media : LCI actualités LCI
La libération conditionnelle de l'ex leader nationaliste, condamné à 8 ans de prison, a été confirmée jeudi en appel, selon son avocat. Il a interdiction de retourner en ... Article Infos ]
25
JUI
2009

L'actualité A la Une

  Media : Capital actualités Capital
LYON (Reuters) - Une peine de 25 ans de réclusion criminelle a été requise jeudi par le procureur de la cour d'appel du Rhône à l'encontre de Jean-Paul Gournier, un chirurgien ... Article Infos ]
25
JUI
2009

Libération conditionnelle confirmée en appel pour Charles Pieri

  Media : MSN Actualit? actualités MSN Actualités
La libération conditionnelle à partir du 6 juillet d'un ancien dirigeant nationaliste corse Charles Pieri a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Paris, a annoncé son ... Article Infos ]
15
JUI
2009

La police arrête Jeff Cansanay après la décision de la Cour d'appel du Manitoba de le juger de nouveau pour meurtre

  Media : Radio-Canada actualités Radio-Canada
Vendredi, la Cour d'appel de la province a ordonné que l'homme de 23ans subisse un deuxième procès à la suite d'une fusillade mortelle à Winnipeg en 2005. Article Infos ]
06
JUI
2009

AUTOMOBILE : La Cour d'appel de New York confirme la vente de Chrysler à Fiat

  Media : France 24 actualités France 24
La Cour d'appel de New York a confirmé, vendredi, la cession de Chrysler à un consortium mené par Fiat. Mais la vente n'interviendra pas dans l'immédiat, puisque la décision peut encore faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême. Article Infos ]
06
JUI
2009

Une cour d'appel fédérale approuve la vente de Chrysler à Fiat, suspendue jusqu'à lundi

  Media : AP via Yahoo! Actualités actualités AP via Yahoo! Actualités
Une cour d'appel fédérale a autorisé vendredi la vente du constructeur automobile américain Chrysler à l'italien Fiat, mais suspendu la transaction jusqu'à lundi pour permettre un éventuel recours. La 2e cour d'appel fédérale a annoncé qu'elle bloquerait la vente jusqu'à lundi 16h heure locale (20H00 GMT), à moins que la cour suprême américaine renonce à examiner les recours des personnes qui ... Article Infos ]
06
JUI
2009

Chrysler: la Cour d'appel confirme la vente des actifs à Fiat

  Media : 24 Heures.ch actualités 24 Heures.ch
New York | La Cour d'appel de New York a confirmé vendredi la vente des principaux actifs du constructeur automobile Chrysler à un groupe de repreneurs structurés autour de l'italien Fiat. Elle a rejeté le recours déposé par des créanciers hostiles à ce plan. Article Infos ]
06
JUI
2009

Chrysler: la Cour d'appel confirme la vente des actifs à Fiat

  Media : La Liberte actualités La Liberte
La Cour d'appel de New York a confirmé vendredi la vente des principaux actifs du constructeur automobile Chrysler à un groupe de repreneurs structurés autour de l'italien Fiat. Elle a rejeté le recours déposé par des créanciers hostiles à ce plan. Article Infos ]
06
JUI
2009

Une cour d'appel américaine confirme la vente de Chrysler à Fiat, contestée par des créanciers qui iront en Cour suprême

  Media : Radio-Canada actualités Radio-Canada
Une cour d'appel des États-Unis rejette les arguments d'un groupe de créanciers qui s'opposent au plan de restructuration de Chrysler. Ceux-ci s'adresseront à la Cour suprême. Article Infos ]
06
JUI
2009

Une cour d'appel fédérale approuve la vente de Chrysler à Fiat, suspendue jusqu'à lundi

  Media : La Presse Canadienne via Yahoo! Actualités actualités La Presse Canadienne via Yahoo! Actualités
NEW YORK - Une cour d'appel fédérale a autorisé vendredi la vente du constructeur automobile américain Chrysler à l'Italien Fiat, mais suspendu la transaction jusqu'à lundi pour permettre un éventuel recours. Article Infos ]
05
JUI
2009

Chrysler: la sortie de faillite suspendue au verdict d'une Cour d'appel

  Media : Le Temps actualités Le Temps
NEW YORK, 5 juin 2009 (AFP) Un cour d'appel new-yorkaise avait entre ses mains vendredi le sort de Chrysler, dont le projet de sortir très rapidement de la procédure de redressement judiciaire, grâce à une alliance avec Fiat, doit surmonter l'opposition de quelques créanciers très remontés. Article Infos ]

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