La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a nettement aggravé jeudi les peines prononcées en première instance dans le dossier de l'effondrement de la passerelle du "Queen Mary 2" qui avait fait 16 morts le 15 novembre 2003, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), condamnant quatre des huit salariés des deux sociétés impliquées à 18 et 24 mois de prison avec sursis. [ Article Infos ]
La cour d'appel de Rennes rendra, aujourd'hui, sa décision dans l'affaire de l'effondrement de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait seize morts, en novembre2003. Les parties civiles misent... [ Article Infos ]
Un réfugié gitan qui luttait contre son expulsion en Roumanie a été débouté par la Cour d'appel. Aucune catégorie de citoyens, même ceux menacés de représailles dans leur pays d'origine, n'est à l'abri de la Loi sur l'extradition. Suite [ Article Infos ]
La cour d'appel de Rennes rendra, aujourd'hui, sa décision dans l'affaire de l'effondrement de la passerelle du Queen Mary2, qui avait fait seize morts, en novembre2003. Les parties civiles misent... [ Article Infos ]
Rendue plus discrètement que le réquisitoire définitif du parquet demandant son renvoi en correctionnelle, une ultime décision de la cour d'appel de Paris, que Mediapart révèle, est tout aussi sévère à l'endroit de Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Dans une ordonnance rendue le 19 juin, la chambre de l'instruction a rejeté les ... [ Article Infos ]
La plus haute cour de Birmanie a rejeté lundi l'appel déposé par les avocats de l'opposante Aung San Suu Kyi qui demandaient d'autoriser l'audition de deux témoins clefs de la défense à son procès. [ Article Infos ]
La Cour d'appel fédérale annule un jugement d'une cour inférieure qui avait levé un bâillon imposé à la Commission canadienne du blé. [ Article Infos ]
Pour aider les festivaliers affamés et pressés, petite sélection des tables de goût dans la capitale lyrique de l'été. Capitale de la Provence, Aix regorge de restaurants en ... [ Article Infos ]
INTERNET - Le juge qui avait examiné l'affaire était soupçonné de conflit d'intérêt. La cour d'appel a finalement déclaré qu'il ne s'était pas montré partial? Douche ... [ Article Infos ]
LYON (Reuters) - Le Dr Jean-Paul Gournier, 49 ans, accusé du double meurtre de ses parents et condamné en première instance à 25 ans de réclusion criminelle, a été acquitté ... [ Article Infos ]
J ean-Paul Gournier, un chirurgien de Saint-Etienne (Loire) condamné en première instance pour le meurtre de ses parents par empoisonnement à 25 ans de réclusion criminelle par ... [ Article Infos ]
Un tribunal du Caire a confirmé jeudi la peine de mort contre un magnat égyptien de l'immobilier pour le meurtre d'une chanteuse libanaise, après l'approbation du verdict par la ... [ Article Infos ]
PARIS (Reuters) - Après cinq ans et demi de détention, le nationaliste corse Charles Pieri a obtenu jeudi une libération conditionnelle de la cour d'appel de Paris, qui lui a ... [ Article Infos ]
La libération conditionnelle de l'ex leader nationaliste, condamné à 8 ans de prison, a été confirmée jeudi en appel, selon son avocat. Il a interdiction de retourner en ... [ Article Infos ]
LYON (Reuters) - Une peine de 25 ans de réclusion criminelle a été requise jeudi par le procureur de la cour d'appel du Rhône à l'encontre de Jean-Paul Gournier, un chirurgien ... [ Article Infos ]
La libération conditionnelle à partir du 6 juillet d'un ancien dirigeant nationaliste corse Charles Pieri a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Paris, a annoncé son ... [ Article Infos ]
Vendredi, la Cour d'appel de la province a ordonné que l'homme de 23ans subisse un deuxième procès à la suite d'une fusillade mortelle à Winnipeg en 2005. [ Article Infos ]
La Cour d'appel de New York a confirmé, vendredi, la cession de Chrysler à un consortium mené par Fiat. Mais la vente n'interviendra pas dans l'immédiat, puisque la décision peut encore faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême. [ Article Infos ]
Une cour d'appel fédérale a autorisé vendredi la vente du constructeur automobile américain Chrysler à l'italien Fiat, mais suspendu la transaction jusqu'à lundi pour permettre un éventuel recours. La 2e cour d'appel fédérale a annoncé qu'elle bloquerait la vente jusqu'à lundi 16h heure locale (20H00 GMT), à moins que la cour suprême américaine renonce à examiner les recours des personnes qui ... [ Article Infos ]
New York | La Cour d'appel de New York a confirmé vendredi la vente des principaux actifs du constructeur automobile Chrysler à un groupe de repreneurs structurés autour de l'italien Fiat. Elle a rejeté le recours déposé par des créanciers hostiles à ce plan. [ Article Infos ]
La Cour d'appel de New York a confirmé vendredi la vente des principaux actifs du constructeur automobile Chrysler à un groupe de repreneurs structurés autour de l'italien Fiat. Elle a rejeté le recours déposé par des créanciers hostiles à ce plan. [ Article Infos ]
Une cour d'appel des États-Unis rejette les arguments d'un groupe de créanciers qui s'opposent au plan de restructuration de Chrysler. Ceux-ci s'adresseront à la Cour suprême. [ Article Infos ]
NEW YORK - Une cour d'appel fédérale a autorisé vendredi la vente du constructeur automobile américain Chrysler à l'Italien Fiat, mais suspendu la transaction jusqu'à lundi pour permettre un éventuel recours. [ Article Infos ]
NEW YORK, 5 juin 2009 (AFP) Un cour d'appel new-yorkaise avait entre ses mains vendredi le sort de Chrysler, dont le projet de sortir très rapidement de la procédure de redressement judiciaire, grâce à une alliance avec Fiat, doit surmonter l'opposition de quelques créanciers très remontés. [ Article Infos ]
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